Prestations et Tarifs

Après avoir défini ensemble votre demande, une étude de faisabilité (gratuite) est réalisée. Un devis et un contrat sont ensuite, établis fixant précisément les contours de la mission et la rémunération (forfait ou à l’heure + frais de déplacement et d’hébergement). Les tarifs indiqués sont T.T.C, la TVA n'est pas applicable en vertu de l'article 293 B du CGI (Code Général des Impôts). Les frais de déplacement et d'hébergement ne sont pas compris dans les tarifs indiqués.

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En tant que généalogiste familiale professionnelle, je suis tenue par une obligation de moyens et l'apport de la preuve de mes recherches (copie d’actes, citation des références et des sources).

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Par ailleurs, soucieuse du respect de la vie privée des personnes et du secret professionnel, le travail de recherches débute uniquement lorsque la filiation est clairement établie entre vous (le client) et l’ancêtre qui est le point de départ des recherches.  De ce fait, tous les actes datant de moins de 75 ans étant protégés par un délai de communicabilité (respect de la vie privée des vivants), n'entrent donc pas dans le cadre de mes recherches en généalogie familiale.