Politique de confidentialité 
Le but de cette politique de confidentialité
Le but de cette politique de confidentialité est d'informer les utilisateurs de notre site, des données personnelles que nous recueillons, ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :
1. Les données personnelles que nous recueillerons,
2. L'utilisation des données recueillies,
3. Qui a accès aux données recueillies,
4. Les droits des utilisateurs du site,
5. La politique de cookies du site.
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d'utilisation de notre site.
Les lois applicables
Conformément au règlement sur général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants.
Les données à caractère personnel doivent être :
1. Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée,
2. Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Le traitement ultérieur dans 'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou historique ou à des fins statistiques n'est pas considéré, conformément à l'article 89 paragraphe 1, comme incompatible avec les finalités initiales,
3. Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
4. Exactes et, si nécessaire, tenues à jours ; toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel, qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder,
5. Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles sont traitées à des fins archivistiques d'intérêt public, à des fins de recherches scientifiques ou à des fins statistiques, conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée,
6. Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide des mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
1. La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques,
2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci,
3. Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
4. Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique,
5. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
6. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne est un enfant.
Consentement
Les utilisateurs conviennent qu'en utilisant notre site elles consentent à :
1. Les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité,
2. La collecte, l'utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.
Données personnelles collectées par ce site
Nous ne collectons AUCUNE donnée personnelle lorsque l'utilisateur remplit certaines fonctions sur notre site.
Combien de temps stockons-nous les données personnelles :
N'ayant aucune collecte de données, il n'y a aucun délai à donner.
Mineurs
Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs aux fins de la collecte de données. Les mineurs doivent avoir le consentement d'un représentant légal pour que leurs données soient recueillies, traitées et utilisées.
Vos droits en tant qu'utilisateurs
En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants en tant que personnes concernées :
1. Droit d'accès,
2. Droit de rectification,
3. Droit à l'effacement,
4. Droit de restreindre le traitement,
5. Droit à la portabilité des données,
6. Droit d'objection.
De plus amples informations sont données sur ces droits au chapitre 3, articles 12 à 23, du RGPD.
Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies :
Si vous souhaitez que vos renseignements soient supprimés ou modifiés d'une façon ou d'une autre, veuillez communiquer avec le responsable de protection de la vie privée :
Emilie BELLANGER
contact : espritdefamille.genealogie72@outlook.com
Utilisation des cookies :
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour activer des services et des fonctionnalités sur notre site et pour comprendre votre interaction avec notre service. En cliquant sur Accepter, vous acceptez que nous utilisions ces technologies à des fins de marketing et d'analyse.
Si vous ne souhaitez plus que nous traitions vos données, veuillez nous contacter à : espritdefamille.genealogie72@outlook.com

Mise à jour de la politique de confidentialité:
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, aussi nous vous invitons à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet dès leur publication sur le site web. Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quelles informations nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
Contact
Si vous avez des questions à nous poser, n'hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
espritdefamille.genealogie72@outlook.com

 

© modèle gratuit proposé par www.documentslegaux.fr – date d'entrée en vigueur le 8 janvier 2022