• Emilie BELLANGER

#ChallengeAZ - M comme Mariage

Le #ChallengeAZ a débuté le 1er novembre. Le but est de publier un article de généalogie par jour de la lettre A à la lettre Z. Cette année, pour la première fois, je vais tenter de relever le défi !


L'acte de mariage


Jusqu'en 1792, vous trouverez l'acte de mariage de vos aïeux dans les archives paroissiales de la commune où le mariage fût célébré. Les registres paroissiaux sont nommées BMS pour Baptême-Mariage-Sépulture.

A partir de 1792, date de naissance de l'état-civil français, il vous faudra chercher au cœur des registres NMD Naissance-Mariage-Décès.

Si dès 1793, les tables décennales (TD) sont instaurées, elles sont surtout consultables à partir de 1803. En effet, la période 1793-1802 est très incomplète. Ce qui s'explique par les guerres de la Révolution française, la France était notamment en guerre de manière continue de 1793 à 1802. Les tables décennales résument par ordre alphabétique et par catégorie les Naissances, Mariages et Décès sur 10 ans. Elles facilitent donc le travail de recherches lorsque la date de l'acte recherché est approximative. Elles permettent également de retrouver tous les actes concernant un même nom de famille, il suffira ensuite de lire les actes en question pour savoir s'il s'agit de la même lignée.


La lecture de l'acte permettra de connaître les conditions dans lesquelles s'est déroulé le mariage. Vous découvrirez si les futurs époux ont satisfaits aux formalités du mariage : publication des bans, dispenses éventuelles... Sont-ils majeur ou mineur ? Ont-ils établit un contrat de mariage ? Qui sont les témoins, les personnes présentes ?

En soi, une mine d'or pour l'histoire familiale !


La publication des bans


En France, cette formalité existait bien avant la naissance de l'état-civil. Dans la tradition chrétienne, elle remonterait au concile de Latran (1215) et serait confirmée par le concile de Trente (1563) qui ont rendu obligatoire la publication des bans avant la cérémonie du mariage.


La naissance du mariage civil n'a pas permis de déroger à cette règle rendue obligatoire par le droit civil. Attention toutefois, car le mariage civil prévaut sur le mariage religieux, il doit donc être effectué en premier.


Le but de la publication des bans est de rendre publique l'approche d'une cérémonie du mariage, afin que tous ceux qui pourraient apporter une opposition au mariage se fasse connaître.


Afin de satisfaire à cette obligation civile, la mairie affichera publiquement l'annonce du futur mariage, nommant les futurs époux, leurs professions, leurs adresses et le lieu prévu du mariage. Et ce pendant dix jours consécutifs précédents le dit mariage. Si les futurs époux ne résident pas dans la même commune, la publication doit obligatoirement être faite dans les deux communes concernées.

L'obligation religieuse (chrétienne) de publication des bans a évoluée dans le temps. En effet, avant la révolution française et la naissance de l'état-civil (1792), la publication des bans se faisait oralement par le curé au moment de la messe, trois dimanches successifs. Cette publication orale se faisait dans la paroisse commune aux époux ou dans les paroisses respectives des futurs époux. Après 1792, la publication des bans est affichée devant l'église 10 jours avant la cérémonie soit deux dimanches successifs seulement.


Majeur ou mineur quant au mariage


La majorité matrimoniale est l'âge auquel un individu peut s'engager dans les liens du mariage sans l'autorisation des ses parents ou tuteurs. La majorité matrimoniale peut donc différer de la majorité civile. Elle a d'ailleurs évoluée en fonction des époques et des régions.


Pour la France entière :

Au sein de l'Eglise Catholique, la majorité matrimoniale est d'abord fixée à 12 ans pour les filles et à 14 ans pour les garçons puis en 1917, elle passe à 14 ans pour les filles et à 16 ans pour les garçons (droit canonique).


En 1579, l'ordonnance de Blois décrétée par le roi Henri III, fixe la majorité matrimoniale à 25 ans pour les filles et 30 ans pour les garçons avec possibilité de sommations respectueuses. La majorité civile est quant à elle fixée à 25 ans pour les deux sexes.

En 1792, la majorité matrimoniale est identique à la majorité civile et fixée à 21 ans pour les deux sexes.

En 1804, c'est le Code civil qui établit la majorité civile et la majorité matrimoniale. La première est fixée à 21 ans pour tous et la seconde est fixée ) 21 ans pour les filles et 25 ans pour les garçons (avec possibilité de sommations respectueuses).

Près de 100 ans plus tard, la loi du 21 juin 1907, fixe de nouveau à 21 ans pour tous l'âge de la majorité matrimoniale et de la majorité civile. En outre, les sommations respectueuses sont supprimées.

En 1974, la majorité civile, comme la majorité matrimoniale, est abaissé à 18 ans.


Ainsi, on peut lire dans les actes de mariage de nos ancêtres qu'ils étaient majeur ou mineur quant au mariage. Un mineur quant au mariage devait donc obtenir le consentement parental ou à défaut celui du conseil de famille, pour se marier.


Les sommations respectueuses


La loi exigeait donc l'accord parental des futurs époux. Lorsque les futurs époux n'avaient pas atteints la majorité matrimoniale et leurs parents étaient opposés au mariage, celui-ci ne pouvait, tout simplement, pas être célébré.

Les majeurs matrimoniaux devaient eux aussi obtenir l'accord parental. Sauf exception !


En effet, sous l'ancien régime (du XVIe siècle à la révolution française), les majeurs civils (les plus de 25 ans) pouvaient passer outre le refus des parents à condition d'avoir sollicité "leur conseil". A partir de 1804, les majeurs pouvaient se marier sans l'autorisation parentale. Ils devaient toutefois avoir demander "leur conseil" par des sommations respectueuses dressées chez un notaire et envoyées aux parents. Il fallait y recourir par trois fois maximum. Au terme du 3e refus, le mariage pouvait être célébré. A partir de 1896, une seule sommation respectueuse au lieu de trois est nécessaire. En 1907, les sommations respectueuses disparaissent au profit d'une simple notification quant au projet de mariage. En 1933, l'obligation d'informer les parents disparaît. Depuis 1974, tous les plus de 18 ans peuvent se marier librement.


Les parents non consentants au mariage pouvaient utiliser ces échanges, qui duraient parfois de longs mois, pour tenter de faire changer d'avis leur enfant, en allant jusqu'à les menacer de les déshériter. Cette obligation devait permettre d'éviter les mariages dans l'urgence, sur un coup de tête.


Les dispenses de mariage


Les dispenses permettent de passer outre les causes d'empêchements du mariage définit par l'Eglise Catholique.

Il existe douze causes d'empêchements : l'âge (cf. majorité matrimoniale établit par la droit canonique), l'impuissance (c'est à dire la stérilité quelle soir de l'homme ou de la femme), le lien (déjà lié par un mariage auparavant), la disparité de culte (religion différente), l'ordre sacré, les vœux (virginité, chasteté, célibat, ordre sacré ou état religieux), le rapt, le conjugicide (meurtre d'un conjoint), la consanguinité, l'affinité, l’honnêteté publique (adultère) et la parenté légale (lien d'adoption).

On peut noter aussi, qu'il y a des périodes interdisant le mariage, telles que le Carême et l'Avent ou encore l'obligation de résidence supérieure à 1 an dans le diocèse concerné.


Si vos ancêtres se sont mariés grâce à une dispense, vous la découvrirez à la lecture de l'acte. Les dispenses se trouvent en série G aux archives départementales.


Le contrat de mariage


Contrairement à l'idée reçue, le contrat de mariage n'est pas l'apanage des riches. Sous l'ancien régime (avant la Révolution française), vos aïeux passaient chez le notaire à la moindre occasion (vente de bestiaux, prêt d'argent, achat d'une table et 4 chaises, etc.). Le mariage était donc une occasion supplémentaire.


La présence d'un contrat de mariage est établit dans l'acte de mariage. C'est un acte notarié dont le but est de décider du sort des biens pendant et jusqu'à la dissolution du mariage.


Si vos aïeux avaient un contrat de mariage, il vous faut rechercher l'original de l'acte notarié appelé la minute. Elle peut se trouver aujourd'hui entre les mains du successeur du notaire qui l'a établi ou aux archives départementales. Normalement, depuis 1979, le versement des archives notariales est obligatoire pour les documents de moins de 100 ans. Aux archives départementales, ils sont classés dans la sous-série 3E consacrée aux archives notariales.


A demain pour découvrir la lettre N !


Sources : Geneafrance, Wikipedia.

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