Le #ChallengeAZ a débuté le 1er novembre. Le but est de publier un article de généalogie par jour de la lettre A à la lettre Z. Cette année, pour la première fois, je vais tenter de relever le défi !
Dans quelle mesure un enfant est-il illégitime ?
Selon la définition du Larousse, est illégitime ce "qui se situe hors des institutions établies par la loi, et en particulier hors de l'institution du mariage". Et un enfant illégitime est donc un "enfant né hors mariage et qui n'a pas été légitimé".
Ainsi, il faut comprendre par enfant illégitime que la filiation de celui-ci (c'est à dire son lien paternel) n'est pas établit ou pas sûre aux yeux de la loi.
Il existe plusieurs cas d'illégitimité pour un enfant qui sera fonction de son couple de parents. Dans tous les cas le couple est illégitime, entendons non-marié. Mais il y a pour le couple des degrés d'illégitimité dictés par la morale sociétale :
- Un enfant qui naît au sein d'un couple n'étant pas marié (qu'il vive ou non au sein du même foyer) est dit enfant naturel. L'enfant ne peut être légitime car la situation du couple est contraire à la loi, notamment la loi du mariage. Le terme "naturel" attribué à l'enfant est défini par la mère. L'enfant est né d'une femme, il est un produit de la nature. C'est naturel, il est donc un enfant naturel.
- Un enfant qui naît au sein d'un couple dont l'un des deux parents est marié à une autre personne est dit enfant adultérin. L'adultère étant défini par le Larousse comme "un viol du devoir de fidélité des époux". L'enfant sera dit adultérin uniquement si la situation est connue aux yeux de la société.
- Un enfant qui naît au sein d'un couple dont le lien de parenté est trop proche et entraîne l'interdiction du mariage est un enfant dit incestueux. L'inceste étant définie comme une relation sexuelle entre un homme et une femme liés par un degré de parenté entraînant la prohibition du mariage (ex : frère et sœur, parent et enfant, grand-parent et petit-enfant, oncle/tante et neveu/nièce, cousin et cousine au 1er degré).
Heureusement, la loi a prévue que l'enfant illégitime puisse être légitimé par le mariage de ses parents. Encore faut-il que ses parents puissent se marier ou en ait envie !
Ainsi un enfant peut naître illégitime puis être reconnu légitime aux yeux de la loi. Mais quand sera-t-il aux yeux de la morale ?
Un enfant peut également naître légitime puis devenir illégitime si le père fait un désaveux de paternité devant la justice (C'est à dire qu'il ne reconnait pas l'enfant comme étant le sien et le prouve).
La légitimité, une notion légale ou morale !
Lors de recherches généalogiques, il n'est pas rare de lire des actes où l'enfant est illégitime. C'est seulement en lisant l'acte intégral que l'on découvrira le motif de l'illégitimité. Le motif sera plus ou moins détaillé selon les époques.
Alors un conseil, ne vous arrêtez pas à ce terme, creusez pour en découvrir le motif et retenez que la légitimité de cet enfant est ce que l'on en fait.
En effet, la notion d'enfant légitime ou illégitime a été établit par la loi française pour permettre d'établir une filiation et donc un droit de succession.
Cette notion a été reprise par la société pour en faire une coutume moralisatrice. Le regard que porte la société sur cette notion évolue favorablement depuis de nombreuses années.
La loi, elle, ne change pas car son but n'est pas d'inculquer un précepte moral. Son but est de régir les droits à la succession (par défaut, seuls le conjoint vivant légitime et les enfants reconnus ont un droit à succession).
La loi a prévue des clauses permettant d'élargir le droit de succession à d'autres personnes, notamment par le biais de la rédaction d'un testament.
Cependant, le testament ne peut pas être contraire à la loi. C'est à dire qu'il peut inclure de nouvelle personne dans le droit à succession mais il ne peut pas en exclure les personnes légitimes.
Il est donc nécessaire quelle que soit notre conception morale, de ne pas perdre de vue que cette notion a été créée par la loi et pour la loi.
A demain pour découvrir la lettre J !
Sources : Larousse.fr, Code Civil, Légifrance.fr, pixabay.fr